Mentions légales et Conditions générales de vente

Christine Hippolyte EI
Chemin des Ardoisières
65200 Germs-sur-l’Oussouet
0645422020
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SIREN : 812 039 030
TVA non applicable art. 293B du CGI

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Genève, Suisse

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet litehoppy.fr.
Les produits et services proposés sur litehoppy.fr sont réservés exclusivement aux particuliers (personnes physiques agissant à titre non professionnel). Les commandes passées par des entreprises, associations ou toute personne morale ne seront pas acceptées et pourront être annulées sans préavis. En passant commande, l’acheteur déclare agir en tant que particulier et non pour le compte d’une entité professionnelle.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat.

Article 2 – Produits

Les produits sont les biens mis en vente sur le site litehoppy.fr. Il peut s’agir de produits physiques qui feront l’objet d’une livraison (ou retrait le cas échéant) et de produits numériques (fichiers téléchargeables sur le site après achat). Les produits physiques vendus sur le site litehoppy.fr sont réalisés artisanalement par le vendeur, à l’exception des kits.
Les produits vendus sur le site litehoppy.fr sont présentés notamment par le biais de textes et, pour les produits matériels, d’une ou plusieurs photos fidèles aux produits mais non contractuelles. Les couleurs des photos affichées sur le site litehoppy.fr peuvent varier légèrement en fonction des écrans. La responsabilité du vendeur n’est pas engagée sur l’affichage des couleurs des écrans, quelle que soit leur qualité. L’acheteur est invité à contacter le vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact s’il souhaite des précisions complémentaires avant d’acquérir un produit.

Article 3 – Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (€), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués ci-après et sont précisés à l’acheteur avant la validation finale de la commande.
En raison du statut de micro-entreprise du vendeur, la TVA est non applicable (art. 293 b du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. 
Le paiement doit être réalisé en intégralité au moment de la commande. Toutefois, le paiement peut être réalisé lors de la remise des articles en main propre si l’acheteur a choisi le mode de livraison « retrait » lors de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à plein et entier encaissement de la totalité des sommes dues dans le cadre de sa commande.

Article 4 – Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mentionnés sur la page de la passation de commande, à savoir : paiement en espèces lors du retrait de la commande, paiement en ligne par carte bancaire, virement bancaire.
Le paiement en ligne par carte bancaire est traitée par WooPayments. Les données de paiement saisies par l’acheteur sont saisies dans l’interface sécurisée du prestataire et ne sont pas communiquées au vendeur, à l’exception des informations nécessaires au suivi de la transaction. L’acheteur peut être amené à confirmer son identité via un système d’authentification forte (type 3D Secure) conformément aux réglementations bancaires en vigueur. La validation de la commande est soumise à l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le paiement est rejeté ou si le prestataire de paiement signale une suspicion de fraude.
Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du paiement. L’intitulé du virement doit mentionner le nom de l’acheteur et le numéro de commande. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du règlement. Les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande pourra être annulée par le vendeur. Les coordonnées bancaires pour effectuer les paiements par virement sont communiquées à l’acheteur par e-mail après la validation de la commande.
L’acheteur garantit le vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de de non réception du paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
L’acheteur reste avisé que le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes utilisations frauduleuses d’un moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté lors de la procédure de vérification.

Article 5 – Disponibilité des produits

Tous les produits pouvant être commandés sur le site litehoppy.fr sont en stock. Chaque article commandé est décompté du stock automatiquement. Les commandes sont normalement traitées et expédiées dans un délai de 5 jours après réception du paiement de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit suite à une erreur de stock, l’acheteur est informé au plus tôt et a la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation de commande en raison de l’indisponibilité d’un produit, le vendeur rembourse à l’acheteur les sommes versées.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés sur litehoppy.fr peuvent être livrés en France métropolitaine uniquement.
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit au vendeur lorsqu’il passe commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient retards et/ou erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
Le vendeur propose plusieurs modes de délivrance des commandes selon la nature, le poids et l’encombrement des produits commandés. Une participation aux frais d’expédition est demandée et peut varier selon la zone géographique de la livraison, le poids du colis et le mode de livraison choisi par l’acheteur. Cette participation est calculée en fonction des tarifs postaux en vigueur (La Poste ou autre service de livraison) et du coût d’emballage et de conditionnement. Cette participation peut évoluer tout au long de l’année. La page Livraison du site précise les modes de livraison disponibles et le montant des frais d’envoi.
Le montant de la participation aux frais d’envoi est précisé au moment de la validation du panier, avant le règlement de la commande. Ces frais ne peuvent être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors de la passation de commande, avant le règlement.
Les commandes sont généralement traitées et expédiées dans un délai de 5 jours après réception du paiement de la commande. Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de commande. L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au vendeur. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle du personnel des services postaux, des services de livraisons et moyens de transport, de communications, etc.). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact dans un délai de trois jours.
L’acheteur est averti par e-mail de l’envoi de sa commande.
En cas de retard de livraison suite à l’envoi de la commande, l’acheteur est invité à vérifier auprès de son bureau de poste ou du point relais que le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client doit signaler ce retard au vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact afin qu’il puisse contacter le prestataire chargé de la livraison (La Poste ou autre transporteur) et demander une enquête. La recherche du colis par ces prestataires peut durer en moyenne trois à cinq semaines. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé à l’adresse précisée par l’acheteur lors de la commande. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et est considéré comme perdu par le prestataire, le client pourra recevoir un produit de remplacement (mêmes caractéristiques et prix que le produit commandé), ou bien demander à être remboursé.
En cas de colis présentant des anomalies lors de la livraison, l’acheteur peut refuser le colis. S’il accepte le colis, toute anomalie concernant la livraison du colis doit impérativement être précisée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites circonstanciées. L’acheteur doit faire constater les anomalies à la personne chargée de lui remettre le colis. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, le client doit faire établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un relevé d’anomalie ou constat de spoliation. Dans le cas d’un envoi en point relais, toute anomalie concernant la livraison du colis doit impérativement être précisée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites circonstanciées.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation qui court à partir du lendemain de la réception des produits achetés. S’il souhaite user de son droit de rétractation, le client contacte le vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courriel pour l’informer de sa décision. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer au vendeur ses achats accompagnés de la preuve d’achat, d’une copie de l’e-mail de rétractation et d’un relevé d’identité bancaire à son nom si le client souhaite être remboursé par virement bancaire. Les produits doivent être retournés propres, non utilisés et emballés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera remboursé intégralement par par le même moyen de paiement que pour l’achat ou bien par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision de rétractation. Si le retour des produits intervient après ce délai de 14 jours, le remboursement sera différé jusqu’au jour de récupération des biens.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur-mesure selon les spécifications du client, dès lors que leur fabrication a commencé. Le client en est informé avant la validation de sa commande et doit expressément accepter cette exclusion.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis sur support immatériel (tels notamment les tutoriels au format pdf) dès lors que le client, après avoir été informé de la perte de son droit de rétractation, a expressément accepté le début de l’exécution du service (téléchargement ou consultation) et que le produit numérique a été téléchargé ou consulté.
Le client doit cocher la case suivante avant de valider sa commande : « Je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité. Je comprends que les produits personnalisés et les produits numériques ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation après le début de leur fabrication ou leur téléchargement. Je confirme être un particulier et non une entreprise ou une personne morale. » Le fait de ne pas cocher cette case empêche la validation de la commande.
En cas de rétractation pour un produit composé (produit numérique + produit physique), le remboursement de la partie numérique ne sera effectué que si le fichier n’a pas été téléchargé. Si le fichier a été téléchargé, seul le produit physique fera l’objet d’un remboursement, sous réserve de son retour dans les conditions prévues.

Article 8 – Garanties

Garantie légale de conformité : le vendeur s’engage à livrer un produit conforme à la description qui en est faite sur le site litehoppy.fr. En cas de défaut de conformité, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans pour les produits neufs (six mois pour les produits d’occasion) à compter de la livraison du produit pour demander au vendeur, par e-mail ou via le formulaire de contact, la réparation ou le remplacement du produit. S’il existe une différence de coût évidente entre la réparation et le remplacement du produit, le vendeur peut imposer l’option la moins chère. Le remplacement ou la réparation a lieu dans les 30 jours suivant la mise en œuvre de la garantie. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans un délai de 30 jours, l’acheteur peut alors soit rendre le produit et demander un remboursement intégral, soit conserver le produit et demander un remboursement partiel. Cette garantie ne couvre pas les éventuels défauts dont l’acheteur a été informé avant l’achat ni les défauts provenant d’une utilisation inappropriée ou de l’ajout de matériaux par l’acheteur.
Garantie légales des vices cachés : si le produit présente un vice caché de nature à le rendre inutilisable ou à diminuer fortement son usage, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans pour en informer le vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact en indiquant la nature du vice caché et en joignant une preuve d’achat ainsi que tout document de nature à décrire le vice caché. L’acheteur peut alors soit rendre le bien et demander le remboursement intégral, soit conserver le bien et demander un remboursement partiel.

Article 9 – Responsabilités, acceptation et force majeure

Le vendeur s’engage à délivrer une information loyale et à livrer l’acheteur selon les modalités convenues lors de la passation de commande par l’acheteur.
L’acheteur s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande sur le site litehoppy.fr et à les accepter expressément et irrévocablement avant de valider sa commande sur le site litehoppy.fr. La validation d’une commande équivaut à l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente énoncées dans ce document.
Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre partie dès que possible.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par les parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et, notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, ouragan, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, etc.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies reproduits sur le site litehoppy.fr sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site litehoppy.fr est strictement interdite.

Article 11 – Litiges

Si l’acheteur rencontre une difficulté avec sa commande, il est invité à contacter le vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact.
L’acheteur peut faire appel à un médiateur de la consommation. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, l’acheteur peut saisir le tribunal judiciaire de Tarbes.
En cas de litige, le client peut se rapprocher de la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Mentions légales et CGV mises à jour le 24 juillet 2026

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